Déclaration de confidentialité

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A. Principe

BÄR Bahnsicherung SA (dénommé par la suite «BÄR Bahnsicherung» ou «nous») met un point d’honneur à protéger la sphère privée de ses clients.

Nous exposons ci-après les principes selon lesquels nous collectons et traitons des informations personnelles par l’intermédiaire de ce site Internet et les objectifs poursuivis. La présente description n’est pas exhaustive. D’autres déclarations de confidentialité, conditions générales ou documents similaires régissent les cas spécifiques.

Sont considérées comme des données personnelles toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Nous recueillons et traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et exclusivement aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité, ce uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à cet effet et dans le respect des prescriptions légales applicables. Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la fourniture de nos prestations de services ou pendant la durée légale obligatoire.

 

B. Utilisation de ce site Internet

Vous pouvez consulter ce site Internet et vous informer sur nos produits, offres et services, sans fournir d’informations personnelles. Nous ne vous demandons vos données personnelles que lorsque nous en avons besoin pour vous fournir nos prestations et réaliser des opérations conclues avec BÄR Bahnsicherung.

BÄR Bahnsicherung utilise des «cookies» pour faciliter l’utilisation du site Internet et pour recevoir des indications dans le but d’améliorer les informations et prestations accessibles à travers le site Internet. Cette analyse se fait de manière anonyme, c’est-à-dire sans avoir recours à des données à caractère personnel. Notre politique en matière de cookies vous informe sur l’utilisation des cookies sur notre site Internet.

Les objectifs visés par la collecte d’informations personnelles sont présentés au chiffre II (Traitement des données personnelles) et le but du traitement des données est exposé au chiffre III (Application).

 

C. Liens vers d’autres pages web

Nous ne pouvons assumer et n’assumons aucune garantie quant au respect des dispositions en matière de protection des données sur les sites Internet externes vers lesquels ce site Internet renvoie via un lien. La responsabilité du contenu des informations qui y sont mises à disposition incombe exclusivement aux prestataires respectifs.

 

D. Conservation des données client

Nous conservons vos données aussi longtemps qu’il le faut pour remplir l’objectif visé par leur collecte. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation d’un contrat, les données que nous recueillons pour exécuter un contrat ou mettre en œuvre des mesures précontractuelles sont supprimées ou rendues anonymes. Après la conclusion d’un contrat, nous pouvons être amenés à conserver des données pour honorer nos obligations contractuelles ou légales et défendre nos intérêts légitimes, notamment afin de protéger nos droits ou de les faire valoir.

 

E. Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité appropriées, tant sous l’angle technique qu’organisationnel, pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

Les mesures habituelles correspondant aux normes techniques actuelles sécurisent le site Internet contre la perte, la destruction et la manipulation ainsi que contre l’accès, la modification ou la diffusion par des personnes non autorisées. Le site Internet est hébergé sur des serveurs situés en Suisse. Les demandes adressées par le biais de nos formulaires sont cryptées pour leur transfert via Internet (cryptage SSL).

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données en dehors de notre serveur Internet (p. ex. lors de la communication par courriel ou point de passage des réseaux internationaux) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection totale des données contre l’accès par des tiers.

Il vous incombe par ailleurs de prévoir un mot de passe sécurisé pour votre compte client, de le conserver en toute sécurité et de le modifier régulièrement.

 

F. Vos droits

Vous avez le droit de demander des renseignements sur l’origine, la destination et le but des données personnelles recueillies. Vous avez en outre le droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Cette opposition ne s’applique qu’à la gestion future mais n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.

Vos droits peuvent être limités, notamment si l’exercice de vos droits va à l’encontre de nos obligations légales ou contractuelles, si nous pouvons faire valoir un intérêt prépondérant ou si les droits de tiers ont été violés.

Pour faire valoir ces droits, vous pouvez contacter BÄR Bahnsicherung à l’adresse indiquée au paragraphe H.

Si BÄR Bahnsicherung ne respecte pas la législation relative à la protection des données applicable, vous avez le droit de déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

 

G. Données de tiers

Si vous nous communiquez des données personnelles de tiers, nous vous prions de bien vouloir vous assurer que vous êtes autorisé(e) à les transmettre, que les personnes concernées en ont été informées, qu’elles connaissent la présente déclaration de confidentialité et que les données que vous communiquez sont exactes.

 

H. Contact

En cas de questions relatives à la présente déclaration de confidentialité ou à la protection des données chez BÄR Bahnsicherung, veuillez-vous adresser à:

Bär Bahnsicherung AG
Luppmenstrasse 2
CH-8320 Fehraltorf
Telefon +41 44 956 52 52
Mail: info(at)baer-ing.ch
 

I. Modifications

Nous vérifions régulièrement notre déclaration de confidentialité et l’actualisons au besoin. La version en vigueur est publiée sur notre site Internet.

 

II. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

A. But du traitement des données

Nous utilisons principalement les données personnelles collectées par nos soins pour développer nos relations commerciales, en particulier pour conclure et exécuter des contrats avec nos clients, partenaires commerciaux, fournisseurs, etc.

Nous traitons également des données personnelles pour honorer nos obligations légales en Suisse et à l’étranger.

Dans certains cas, nous traitons en outre des données personnelles si nous pouvons invoquer nos intérêts légitimes. C’est notamment le cas dans les situations suivantes:

  • Pour améliorer notre offre en ligne
  • Pour analyser et évaluer l’activité sur le site Internet
  • Pour prévenir et rechercher d’éventuels délits
  • Pour sauvegarder nos droits et nous défendre en cas de litige ou de procédure administrative
  • Pour mener des enquêtes internes
  • Pour assurer la gestion administrative interne
  • Pour surveiller et améliorer la sécurité du système

Si vous nous avez donné votre accord pour utiliser vos données personnelles, nous exploitons ces données dans le but indiqué lors de leur collecte et dans les limites de ce consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné au traitement des données. La révocation n’a cependant aucun impact sur le traitement des données déjà effectué.

 

B. Transmission de données à des tiers

Nous transmettons vos données personnelles uniquement avec votre accord exprès, s’il existe une obligation légale pour faire valoir nos droits, notamment les droits découlant d’un contrat, ou si cela s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés.

Font notamment partie, des tiers, auxquels nous transmettons des données personnelles:

  • Les sociétés de BÄR Bahnsicherung (y c. filiales hors de l’EEE; une liste des sociétés correspondantes est disponible sur www.baer-ing.ch/de/ueber-uns/)
  • Les prestataires de services, notamment les prestataires de services informatiques, d’hébergement et d’assistance, les prestataires logistiques et les fournisseurs de système CRM
  • Les autorités et administrations, tribunaux ainsi que tribunaux arbitraux suisses et étrangers
  • Les parties adverses en lien avec les procédures judiciaires

Si nous faisons appel à des tiers pour l’exécution de contrats, ceux-ci ne reçoivent vos données personnelles que dans la mesure où leur transmission est indispensable à la fourniture de la prestation.

Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui qui prévaut en Suisse ou dans l’Union européenne, BÄR Bahnsicherung ajoute une clause contractuelle stipulant que la protection des données personnelles correspond en tout temps à celle qui est garantie en Suisse ou au sein de l’Union européenne.

 

III. APPLICATION

A. Fichiers-journaux du serveur

Lorsque vous accédez à notre site Internet, notre système (le serveur Internet) enregistre automatiquement des données techniques de l’appareil à partir duquel vous vous connectez. Il s’agit des indications suivantes:

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence (page consultée précédemment)
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
  • Date et heure de la demande adressée au serveur
  • Adresse IP
  • Nom de la page/du fichier consulté(e)
  • Volume de données transmis

Ces données ne peuvent pas être directement associées à des personnes. Elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. BÄR Bahnsicherung se réserve le droit de contrôler ultérieurement ces données en cas d’éléments concrets indiquant une utilisation contrevenant à la loi.

 

B. Cookies

BÄR Bahnsicherung utilise des «cookies» pour faciliter l’utilisation du site Internet et pour recevoir des indications dans le but d’améliorer les informations et prestations accessibles à travers le site Internet. Cette analyse se fait de manière anonyme, c’est-à-dire sans avoir recours à des données à caractère personnel. Notre politique en matière de cookies vous informe sur l’utilisation des cookies sur notre site Internet.

 

C. Formulaires

Notre site Internet offre la possibilité de nous contacter au sujet de thèmes très divers. En fonction de la raison de la prise de contact, les formulaires requièrent différentes informations. Les informations personnelles telles que le titre, le prénom, le nom, l’adresse électronique et la nature de la demande doivent être indiquées en vue de la prise de contact et d’une communication personnalisée.

Nous enregistrons ces données de contact pour traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné. Le cas échéant, la légalité des opérations de traitement des données réalisées jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette dernière.

 

D. Outils d’analyse et publicité

 

1. Google Analytics

Ce site Internet utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.

Google Analytics utilise des «cookies». Il s’agit de fichiers textes stockés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser l’utilisation du site Internet par l’utilisateur. Les informations générées grâce aux cookies sur votre utilisation de ce site Internet sont en règle générale transmises à un serveur de Google, aux Etats-Unis, où elles sont stockées.

Plug-in de navigateur

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en sélectionnant un paramètre correspondant sur le logiciel de votre navigateur, mais veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par les cookies ainsi que celles relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Anonymisation de l’adresse IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’adresse IP sur ce site. Google raccourcira ainsi votre adresse IP dans les états membres de l’Union européenne ou d’autres états signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant qu’elle ne soit transmise aux Etats-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux Etats-Unis avant d’y être raccourcie. Sur mandat de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur l’activité du site web et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre du service fourni par Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

Refus d’enregistrement des données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien ci-après. Un cookie de désactivation est installé, empêchant l’enregistrement de vos données lors de futures visites sur ce site Internet:

Données démographiques dans Google Analytics

Ce site Internet utilise la fonction «Données démographiques» de Google Analytics. Celle-ci permet de créer des rapports contenant des informations sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs. Ces données proviennent des publicités ciblées de Google, ainsi que des données visiteur de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être associées à une personne précise. Vous pouvez désactiver à tout moment cette fonction dans les paramètres d’affichage de votre compte Google ou encore interdire la collecte de vos données par Google Analytics comme décrit au point «Plug-in de navigateur».

Traitement des données liées aux ordres

BÄR Bahnsicherung a conclu avec Google un contrat relatif au traitement des données liées aux ordres et nous appliquons ici les prescriptions les plus strictes des autorités en charge de la protection des données dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics.

2. Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les «balises de sites Internet» via une interface (et ainsi d’intégrer p. ex. Google Analytics et d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne). L’outil Tag Manager en lui-même (lequel applique les balises) ne traite aucune donnée personnelle de l’utilisateur. Reportez-vous aux informations ci-après sur les services Google en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs. Règles d’utilisation: https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.


E. Plug-ins de médias sociaux et outils

 

1. YouTube

Ce site Internet utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google. L’exploitant du site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.

Lorsque vous visitez l’une de nos pages dotées d’un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube, qui sont informés de la page visitée.

En vous connectant à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à associer votre activité de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Vous trouverez d’autres informations sur l’utilisation des données utilisateur dans les règles de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de

 

2. Google Maps

Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Votre adresse IP doit être enregistrée pour permettre l’utilisation des fonctions de Google Maps. Ces informations sont généralement envoyées à un serveur de Google aux Etats-Unis où elles sont enregistrées. BÄR Bahnsicherung n’a aucune influence sur la transmission de ces données.

L’utilisation de Google Maps nous permet de proposer un affichage attrayant de nos offres en ligne et une localisation aisée des lieux indiqués sur notre site Internet.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données utilisateur dans les règles de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de.

 

3. Autres logiciels tiers

Nous n’utilisons pas d’autres logiciels de tiers ni d’outils comme la fonction de remarketing ou «audiences similaires» de Google Inc., ni Google AdSense. De même, nous n’utilisons aucun plug-in de médias sociaux comme Facebook, Instagram, XING, LinkedIn ou Twitter.

         

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